Les articles de Tom BILTON : Quel est le rôle du Président de la République dans la France d'aujourd' hui ?

9 Octobre 2006

Tom Bilton.

08/05/2005.

Connaissance de la France.

Quel est le rôle du Président de la République dans la France d'aujourd'hui ?

Il me semble que, pour définir le rôle du Président aujourd'hui, il faut bien d'abord demander comment et pourquoi le système contemporain a-t-il été créé, et examiner l'évolution de ce système constitutionnel, qui s'appelle la Cinquième République. Je vais ensuite faire une analyse des pouvoirs et des devoirs du Président, et de ses relations avec le peuple français, en étant chef de l'etat, et avec le parlement, et avec le gouvernement exécutif. Il y a quelques thèmes qui se présentent au cours d'une telle enquête: Est-ce un danger ou une nécessité, une présidence forte ? Est-ce que la Cinquième République favorise la droite gaulliste ? À quel point le Président a-t-il besoin du soutien parlementaire ? Pour vraiment m'adresser à la question posée, je vais penser à la dernière élection présidentielle, et aux difficultés auxquelles Jaques Chirac fait face quand il prévoit le referendum qui aura lieu a la fin de ce mois.

« Le général de Gaulle (1890-1970), revenu au pouvoir en juin 1958 , aux fins de régler le conflit algérien » [Prochasson p.12]. La crise de la décolonisation avait mené à la chute de la quatrième République. Le credo Républicaine que tout pouvoir devrait rester avec l"Assemblée Nationale menait au « Moral and political pre-eminence of the elected representatives over a weak Executive » [Morris p.8]. La faiblesse des pouvoirs exécutifs au temps de crise de sécurité semblait être la faute de cette anarchie parlementaire.

Le nouveau gouvernement du premier juin s"est accordé des pouvoirs d"agir par ordonnances pour les six mois suivants [Carpentier & Lebrun p.355]. De Gaulle s"est mis à créer une nouvelle constitution ; « la loi du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir d"élaborer un projet de Constitution destiné à être soumis à référendum. » [Ibid.] Ce référendum a réussi avec 79% du vote en faveur [ibid. p.366], et la cinquième République est née. Deux changements constitutionnels ont suivi qui étaient importants pour le rôle du Président ; les élections présidentielles directes en 1962 (le oui a gagné avec 62%), et le changement des durées de la présidence en 2002.

Le premier rôle du Président aujourd"hui est celui de chef de l?état. Les deux tours des élections présidentielles assurent qu"il gouverne au nom de tous les français, avec en principe le soutien de la majorité des électeurs. Au-delà, selon Article 5 de la constitution, il garantit l"indépendance nationale, et il protège la continuité de l?état et le fonctionnement des pouvoirs publics [Morris p.24]. Selon article 15 il est chef des armées, et donc aujourd"hui il est responsable pour la force de dissuasion nucléaire [ibid.], et selon l?article 64 il garantit l"indépendance de l"organisation judiciaire [ibid.]. Ses pouvoirs vis-à-vis le gouvernement et l"Assemblée Nationale sont forts ; il nomme le Premier Ministre, et les Ministres. Il peut dissoudre l"Assemblée et il peut déclarer un état d"urgence et gouverner par ordonnances [ibid.]. L?Assemblée est élue pour cinq ans par suffrage direct, le Sénat est élu pour neuf ans par les conseils généraux et municipaux [M. Shipway]. Le Premier Ministre et son gouvernement sont responsables devant l"Assemblée [Morris p.25]. Le conseil constitutionnel surveille les processus, et il est composé de neuf membres, dont trois nommés par le Président, trois par l"Assemblée, et trois par le sénat.

Charles de Gaulle a bénéficié beaucoup des pouvoirs que sa nouvelle constitution lui avait donné. « (H)e had regarded himself since 1940 as incarnating national legitimacy » [Morris p.22]. Ayant mis fin au conflit algérien en 1962, les Députés de l"Assemblée ont repris leur soutien pour le gouvernement que de Gaulle avait nommé. Sa réponse était dissoudre l"Assemblée et inviter le peuple au référendum que j"ai mentionné, et ensuite à réélire le parlement [Morris p.28]. Ainsi fortifié, la présidence penchait vers l"autocratie, ou « le pouvoir personnel » [Morris p.28]. Les groupements de « the Majority » [Morris p.30] ont tenu une idiologie plutôt convenable avec ce système, tandis que les socialistes et les autres de la gauche voulaient que l"Assemblée soit plus puissante.

« Mitterrand had opposed de Gaulle 's return to power in 1958 and thereafter constantly criticised what he regarded as the abuses of democracy inherent in constitutionally irresponsible presidentialism. » [Morris p.30]. Jusqu' à 1981 le parti socialiste a été exclu de la présidence par les régimes de la droite paternaliste de Georges Pompidou (1969-74) et de Valéry Giscard D'Estaing (1974-81) [ibid. p.29]. Quand Mitterrand a dit que « the institutions of the Fifth Republic were not fashioned with me in mind ?but they suit me very well » [ibid. p.31] c?était le début de la politique présidentielle du parti socialiste. Le soutien parlementaire pour ces Présidents a rendu plus possibles leurs tâches, et l'état a survécu en cette façon jusqu'au début de la première cohabitation en 1986 [Ibid. p.33]. Les deux cohabitations nous montrent l'élasticité de la constitution.

L'élection de l'année deux mille deux m'intéresse beaucoup quand je me pose la question de mon avant-propos, au sujet d'une présidence forte. J'ai entendu dire que le choix entre Le Pen et Chirac était décrit comme celui « entre un voleur et un voyou » par quelques électeurs. Les gens qui ont choisi Jospin au premier tour, sont retournés élire Chirac pour éviter « le menace de l'extrême droite » au pouvoir. Le Président est donc, on pourrait dire, le gardien d'un républicanisme tolérant et inclusif, qui reconnaît jus soli ainsi que jus sanguinis, gouvernant en respectant la démocratie et les droits de l'homme. En fait, le Président et son gouvernement continue une politique aux fins de régler strictement l'immigration [Figaro 11/05/05]. À quel point le FN menace-t-il la paix et la démocratie, est le sujet pour un autre devoir. Cependant, il est probable que si Jean Marie Le Pen était le Président, la politique française serait bien différente, parce que si un Président tient « le pouvoir de nomination » [M. Shipway] d'un « État gaulliste/giscardien/socialiste » [ibid.], une victoire Le Pen aurait signalé un État Frontiste.

Le referendum qui aura lieu en trois semaines [Rfi 09/05/05] pour ratifier la Constitution Européenne, pose des difficultés particulières pour le Président de la République aujourd?hui. Le résultat n'est pas certain, et ceux qui militent pour le « non » proviennent de diverses tendances politiques. La situation est aussi compliqué pour François Hollande, le chef du parti socialiste divisé après avoir « décidé » par un referendum interne [Libération **]. Jaques Chirac, à son tour, est en train d'utiliser tous ses atouts de communication pour faire gagner le « oui ».

Peut être que le culte du Président est aussi important que son rôle. « Je suis le dernier des grands Présidents » a dit Mitterrand selon un film récent [ ]. Une poste d'un tel échelon ne pourrait attirer que les personnages exceptionnels. L'histoire contemporaine de la France est-elle dominée par ces « grands hommes » ? La cinquième République soit-elle une « monarchie démocratique ? ».

En conclusion, je dirais que j'ai essayé décrire le rôle du Président, dans les contextes divers. J'ai examiné les origines historiques du système contemporain et de ses structures constitutionnels. J'ai tissé des liens entre le rôle du Président et plusieurs enjeux d'actualité plus ou moins récents, pour montrer le Président « à la une ». En train de faire tout ceci je me suis interrogé sur les thèmes de la politique et de l'organisation de pouvoir.